ARTICLE 64: Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d'individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l'exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction. Imprescriptible contre la nation et l'Etat. Elle est punie conformément à la loi.